Mentions légales et CGV

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site : Laurence PATERI 83400 Hyères
Hébergement : OVH 59100 Roubaix
Conformité avec la loi informatique et libertés : Mon fichier clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le numéro 1667770
Immatriculation au répertoire des métiers : 790928493RM083
Données personnelles : Les données personnelles des clients (nom, adresse, mail, téléphone ) indispensables à l’expédition des commandes, sont conservées de façon confidentielle. Ces données seront utilisées par Les bijoux en céramique pour vous faire part d’événements particuliers au maximum 3 fois par an. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, vous pouvez donc à tout moment me demander d’effacer ces informations de mon ordinateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site de vente en ligne www.lesbijouxenceramique.com, et tout acheteur de ce site.
Toute commande passée sur le site vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

Tarifs
Les prix affichés s’entendent TTC bien que n’incluant pas de TVA selon l’article 193B du CGI.

Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informe l’acheteur qui aura la possibilité d’échanger pour un autre produit disponible en bien d’annuler la commande.

Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit, notamment les coordonnées de livraison. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Droit de rétractation
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles qui ne lui conviennent pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contact@lesbijouxenceramique.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, mais les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du client.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des créations, textes et photographies utilisés sur le site www.lesbijouxenceramique.com sont strictement interdites.

Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur par mail à contact@lesbijouxenceramique.com afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, le Tribunal de Commerce de Toulon sera le seul compétent.

Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.